Décision 83/560/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 83/560/CEEEUR-Lex →

(4) Des filiales similaires de Ford US opèrent dans tous les autres États membres, à l'exception du Luxembourg, où Ford US est représentée par sa filiale belge, Ford Motor Company (Belgium) NV.

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