Décision 83/560/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 83/560/CEEEUR-Lex →

(5) Ford of Europe Incorporated (dénommée ci-après « Ford Europe ») est une société enregistrée dans l'État du Delaware, USA. Ford Europe est une filiale à 100 % de Ford US qui possède des bureaux au Royaume-Uni, en Allemagne et en Belgique. Ford Europe est chargée de la coordination de certaines activités économiques des sociétés rattachées directement à Ford US. Toutes ces sociétés s'appellent elles-mêmes le « groupe Ford ». B. Construction des voitures Ford 1. Les produits

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