(6) Les produits en cause sont les voitures Ford neuves (voitures de tourisme) et les pièces de celles-ci. Ford compte plusieurs modèles de voitures tels que la Fiesta, l'Escort, la Taunus/Cortina (nom donné à la Taunus au Royaume-Uni), la Sierra, la Granada et la Capri. Chaque modèle est construit en plusieurs versions qui diffèrent par le moteur, la boîte de vitesses et la transmission dont la voiture est équipée. Ces différentes versions répondent également à des spécifications différentes et indépendantes. Parmi ces spécifications, on peut distinguer celles qui sont imposées par la législation et par la réglementation de la circulation routière dans les États membres, et les autres qui correspondent à ce que demande le consommateur ou qui sont considérées par le constructeur ou par ses distributeurs comme appropriées à une zone de vente donnée. Les conduites à gauche et les conduites à droite entrent dans cette seconde catégorie, elles ne font pas partie des spécifications obligatoires. 2. La construction
Décision 83/560/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
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