(8) Ford Angleterre construit actuellement dans ses usines de Dagenham et de Halewood au Royaume-Uni certaines versions de la Fiesta, de l'Escort et de la Sierra. Jusqu'au milieu de 1982, elle construisait également certaines versions de la Cortina. Les versions produites par Ford Angleterre sont presque exclusivement des conduites à droite. Ford Angleterre achète à Ford Allemagne des conduites à droite construites par cette dernière. Ces achats représentent une part importante de la production totale et des exportations de Ford Allemagne. C. Dispositions de l'accord de distribution de Ford Allemagne devant faire l'objet d'un examen
Décision 83/560/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.