considérant que, par lettre du 29 avril 1983, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « JEOL - Electron probe X-Ray microanalyzer, model JXA-733, with accessories », commandé en août 1981 et destiné à être utilisé pour la microanalyse chimique de matériaux, et notamment de matériaux contenant des éléments légers, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/563/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/563/CEE
RattachementDécision 83/563/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1983 (CELEX 31983D0563)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.