considérant que, par lettre du 27 avril 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Narco Scientific - Air oculoplethysmograph, model 200, with accessories », commandé le 15 septembre 1981 et destiné à être utilisé pour l'étude directe de la perfusion cérébrale par enregistrement des variations de la période sphygmique au niveau de l'artère centrale de la rétine, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/564/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/564/CEE
RattachementDécision 83/564/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1983 (CELEX 31983D0564)
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