Article considérant 1

considérant que, par lettre du 27 avril 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Cryotronics - Closed cycle cryogenic refrigerator, model 21, with cold head assembly, model LTS 21 », commandé le 15 juillet 1980 et destiné à être utilisé pour l'étude de la structure de la matière à basses températures, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;