Article considérant 1

considérant que, par lettre du 13 mai 1983, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « EPC - Graphic recorder model 1600 », commandé le 3 février 1982 et destiné à être utilisé pour l'étude de stratigraphie sismique de la partie méridionale de la mer du Nord, et en particulier notamment pour l'étude de la structure géologique du plateau continental belge et des conséquences des travaux de dragage sur le milieu marin, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;