L'importation de l'appareil dénommé « M.T.S. - Power Test System, consisting of: Load Unit, model 810.12, Hydraulic Service Manifolds, Servo Valve, model 252.24 and Control System, consisting of: Control Unit, model 436.11, Servo Controller, model 440.13, Valve Driver, model 440.14, DC Transducer Conditionner, model 440.21, model 440.22 and Controller, model 442.11 » faisant l'objet de la demande de l'Italie du 9 juin 1983 ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 83/580/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/580/CEE
RattachementDécision 83/580/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0580)
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