Article considérant 1

considérant que, par lettre du 9 juin 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « M.T.S. - Power Test System, consisting of: Load Unit, model 810.12, Hydraulic Service Manifolds, Servo Valve, model 252.24 and Control System, consisting of: Control Unit, model 436.11, Servo Controller, model 440.13, Valve Driver, model 440.14, DC Transducer Conditioner, model 440.21, model 440.22 and Controller, model 442.11 », commandé le 14 avril 1982 et destiné à être utilisé pour l'étude de la détérioration de matériaux structurels soumis à une fatigue oligocyclique à haute température, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;