considérant que, par lettre du 17 mai 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « CME - Electromagnetic Blood Flowmeter Cliniflow, model 601D, with accessories », commandé le 8 septembre 1981 et destiné à être utilisé pour mesurer le flux sanguin, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/590/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/590/CEE
RattachementDécision 83/590/CEE
Versionacte d'origine du 24/11/1983 (CELEX 31983D0590)
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