Décision 83/604/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/604/CEE
RattachementDécision 83/604/CEE
Versionacte d'origine du 29/11/1983 (CELEX 31983D0604)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/604/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, les dispositions juridiques, réglementaires ou administratives suivantes: - Statutory Instrument no 923 de 1983, concernant le programme de 1983 en matières d'aides à l'agriculture et à l'horticulture (deuxième modification), - Statutory Instrument no 924 de 1983, concernant les réglementations de 1983 relatives au développement de l'agriculture et de l'horticulture (deuxième modification), - Statutory Instrument no 925 de 1983, concernant les réglementations de 1983 relatives au développement des exploitations (deuxième modification);

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