Décision 83/610/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/610/CEE
RattachementDécision 83/610/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1983 (CELEX 31983D0610)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 83/610/CEEEUR-Lex →

(4) Pour le commerce de détail, Murat dispose d'un réseau d'environ 7 000 détaillants en France, 1 000 en Allemagne, 650 pour la Belgique et le Luxembourg, réseau qu'elle compte également développer dans les pays où elle s'est récemment implantée. B. L'accord notifié

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31983D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).