Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le texte de l'article 1er de la décision 81/135/CEE de la Commission est remplacé par le texte suivant:
« L'importation de l'appareil dénommé "EG and G PAR-OMA 2 System" faisant l'objet de la demande du Royaume-Uni du 22 septembre 1980 peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.