(10) Le 4 novembre 1982, la Commission a adopté la décision 82/777/CEE (2) qui modifie la décision 82/371/CEE en classant Bosch parmi les entreprises qui ont adhéré à la convention après sa signature et en supprimant l'amende qui avait été infligée à cette société.
Décision 83/667/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/667/CEE
RattachementDécision 83/667/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1983 (CELEX 31983D0667)
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