(5) Sur les listes postérieures à la conclusion de la convention, qui ont été communiquées par la CEG, il est fait mention de Bosch ex-Allumalux. La Commission a donc adressé la communication des griefs dans l'affaire IV/29.995 à la SA Robert Bosch NV (Bosch), chaussée de Mons 128-130, à 1070 Bruxelles, et non à Allumalux, Bosch étant classée parmi les entreprises ayant participé à l'élaboration de la convention.
Décision 83/667/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/667/CEE
RattachementDécision 83/667/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1983 (CELEX 31983D0667)
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