(9) En réponse à une demande de renseignements fondée sur l'article 11 du règlement no 17, adressée par la Commission le 8 juin 1982 à IPTC, cette société a confirmé qu'elle avait importé et distribué les produits Bosch en Belgique jusqu'au 31 mai 1980 et qu'elle utilisait à l'époque le nom commercial «Allumalux». IPTC a confirmé par ailleurs qu'elle était membre de la CEG, à laquelle elle avait adhéré en tant qu'importateur et distributeur d'appareils électriques, et qu'elle avait été rattachée aux groupes «Lave-vaisselle» et «Entretien du linge». Il a été indiqué qu'IPTC n'exerçait plus actuellement qu'une activité de distribution d'appareils de conditionnement d'air. IPTC a réalisé les chiffres d'affaires suivants (1): >PIC FILE= "T0025192">
Décision 83/667/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/667/CEE
RattachementDécision 83/667/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1983 (CELEX 31983D0667)
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