Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les sociétés suivantes sont destinataires de la présente décision: - NV Verenigde Bedrijven Nutricia, à Zoetermeer,
- Drs. F.A. de Rooij, à Den Dolder,
- Remia BV, à Den Dolder,
- la Zuid-Hollandse Conservenfabriek BV, à Zundert,
- Luycks Producten BV, à Diemen.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.