(12) Les marques commerciales établies ont une grande valeur et, comme on le verra, New Remia obtenait le droit d'utiliser la marque Luycks pendant une période déterminée, qu'elle pourrait mettre à profit pour conserver la clientèle fidèle à la marque pendant qu'elle introduirait sur le marché une marque de remplacement. New Remia choisit pour sa marque de remplacement le nom de «Macmillan», que Luycks utilisait jusqu'en 1977 environ comme marque «B» (bas de gamme). Nutricia ne pouvait évidemment céder à New Remia la marque «Luycks», dont elle voulait continuer à faire usage pour les condiments et assaisonnements. La Commission relève que New Remia a abandonné l'usage de la marque «Luycks» sans avoir introduit, entre-temps, la marque «Macmillan», qui aurait peut-être aidé les clients à mieux admettre le remplacement d'une marque par l'autre.
Décision 83/670/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/670/CEE
RattachementDécision 83/670/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1983 (CELEX 31983D0670)
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