Article considérant 14

(14) New Remia paraît avoir conservé, après la cession, la part de Luycks sur le marché des «marques de distributeurs» sans rencontrer le même succès, à cet égard, sur le marché des produits de marque. Ses ventes paraissent avoir été sérieusement affectées par l'obligation de changer de marque au bout de deux ans. Il semblerait que New Remia ne soit pas parvenue à rallier tous les anciens clients de Luycks autour de la marque «Macmillan». La position de Luycks-Zuid (15) Les renseignements fournis par Luycks-Zuid au sujet de la situation actuelle sont nombreux. Le bureau-conseil auquel Nutricia s'était adressée avant de se prononcer sur la cession à Zuid l'avait informée de ce que la gamme initiale de condiments et assaisonnements fabriqués et vendus par Luycks avait peu de chances d'être viable à moins d'être complétée par d'autres condiments. Le conseil paraît avoir été valable, puisque Luycks-Zuid souhaite aujourd'hui fabriquer des sauces. À ce jour, Luycks-Zuid n'est pas parvenue à augmenter sa part du marché. L'accord du 31 août 1979 cédant Remia BV au Drs. de Rooij (accord «sauces») (16) L'accord «sauces» prévoyait, en ses clauses 3 et 4, qu'au 1er octobre 1979, Nutricia céderait au Drs. de Rooij ses actions dans la Remia BV, de même que le droit exclusif de vendre les produits de consommation fabriqués par ou pour le compte de Remia et le droit exclusif de vendre aux Pays-Bas les sauces fabriquées par ou pour le compte de Luycks, Nutricia se portait fort du respect de cette dernière clause par Luycks. Les accords visent, en l'occurrence, la sauce pour frites, la mayonnaise, l'assaisonnement pour salades, la sauce garniture, la sauce paprika, la sauce saté, le ketchup, la sauce curry, la sauce pour fricadelles, la sauce pour barbecue et les mélanges de ces sauces. Aux termes de la clause 5 de l'accord «sauces», Nutricia s'engageait à s'abstenir, jusqu'au 30 septembre 1989, de toute vente ou production directes ou indirectes de sauces sur le marché néerlandais et se portait fort du respect de cette abstention par Luycks. À titre transitoire, Luycks était autorisée à fabriquer et à vendre des sauces pour l'exportation et même, dans une mesure fort restreinte, pour le marché néerlandais, mais seulement jusqu'au 1er juillet 1980.