(17) La clause 6 de l'accord «sauces» octroyait au Drs. de Rooij, pendant les deux années s'achevant le 1er octobre 1981, le droit non exclusif de vendre les sauces susmentionnées au secteur de l'hôtellerie et de la restauration sous la marque «Luycks».
Décision 83/670/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/670/CEE
RattachementDécision 83/670/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1983 (CELEX 31983D0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.