(7) Les produits sont d'une fabrication aisée et les techniques sont bien connues. Techniquement, l'accès au marché ne pose donc guère de problèmes. Les sauces et les condiments et assaisonnements ne sont pas tous substituables les uns aux autres ; au demeurant, les goûts et les schémas de consommation varient considérablement d'une région à l'autre.
Décision 83/670/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/670/CEE
RattachementDécision 83/670/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1983 (CELEX 31983D0670)
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