Directive (CELEX 31983L0514) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31983L0514)
RattachementDirective (CELEX 31983L0514)
Versionacte d'origine du 27/09/1983 (CELEX 31983L0514)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31983L0514)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE,

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