Version d'origine : acte du 16/12/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 56/83
RattachementRèglement (CEE) n° 56/83
VersionVersion d'origine (CELEX 31983R0056)
Référencearticle 13 du règlement (CEE) n° 56/83EUR-Lex →
Les États membres prennent en temps utile les mesures nécessaires en vertu du présent règlement pour garantir l'exécution de l'ASOR à partir de son entrée en vigueur.
Nota : La date d'entrée en vigueur de l'ASOR sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.