Le modèle cartonné de couleur verte comportant, en chaque langue officielle de toutes les parties contractantes, le texte de la feuille de couverture recto-verso du document de contrôle, visé à l'article 11 de l'ASOR, est délivré par les autorités compétentes de l'État membre où le véhicule est immatriculé ou par tout organisme y habilité à cet effet.
Règlement (CEE) n° 56/83 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 56/83
RattachementRèglement (CEE) n° 56/83
VersionVersion d'origine (CELEX 31983R0056)
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