Règlement (CEE) n° 56/83 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 56/83
RattachementRèglement (CEE) n° 56/83
VersionVersion d'origine (CELEX 31983R0056)
Référencearticle 4 du règlement (CEE) n° 56/83EUR-Lex →

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