Si les autorités compétentes des États membres conviennent bilatéralement ou multilatéralement avec les autorités compétentes d'autres parties contractantes de se dispenser de l'établissement de la liste des voyageurs, conformément à l'article 10 de l'ASOR, les États membres concernés en informent la Commission.
Règlement (CEE) n° 56/83 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 56/83
RattachementRèglement (CEE) n° 56/83
VersionVersion d'origine (CELEX 31983R0056)
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