considérant que, en vertu de la décision 82/505/CEE, la Communauté a conclu l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) et que par conséquent cet accord est applicable à ces services entre la Communauté et les autres parties contractantes qui l'ont ratifié;
Règlement (CEE) n° 56/83 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 56/83
RattachementRèglement (CEE) n° 56/83
Versionacte d'origine du 16/12/1982 (CELEX 31983R0056)
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