considérant que, aux termes de l'article 13 de l'ASOR, les parties contractantes arrêtent les mesures nécessaires pour l'exécution de cet accord;
Règlement (CEE) n° 56/83 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 56/83
RattachementRèglement (CEE) n° 56/83
Versionacte d'origine du 16/12/1982 (CELEX 31983R0056)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.