considérant qu'il est nécessaire d'instituer des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique et comportant des contributions financières de la Communauté à des mesures et projets dans les domaines de la recherche et de la technologie énergétiques, de la production d'énergie, de la conservation de l'énergie, de l'approvisionnement en énergie et de l'utilisation plus rationnelle de l'énergie en république fédérale d'Allemagne et au Royaume-Uni;
Règlement (CEE) n° 625/83 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 625/83
RattachementRèglement (CEE) n° 625/83
Versionacte d'origine du 15/03/1983 (CELEX 31983R0625)
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