Règlement (CEE) n° 707/83 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 707/83
RattachementRèglement (CEE) n° 707/83
Versionacte d'origine du 28/03/1983 (CELEX 31983R0707)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 707/83EUR-Lex →

considérant que, à la suite de ces négociations, un accord modificateur a été signé le 15 mars 1983;

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