Règlement (CEE) n° 971/83 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 971/83
RattachementRèglement (CEE) n° 971/83
Versionacte d'origine du 28/03/1983 (CELEX 31983R0971)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 971/83EUR-Lex →

considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté d'approuver l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne et l'échange de lettres s'y référant, signés à Conakry le 7 février 1983,

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