Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/05/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, il convient de modifier l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil et d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres établi à cet effet,
L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.