considérant que, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, il convient de modifier l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil et d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres établi à cet effet,
Règlement (CEE) n° 1457/83 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1457/83
RattachementRèglement (CEE) n° 1457/83
Versionacte d'origine du 26/05/1983 (CELEX 31983R1457)
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