considérant qu'à la lumière de l'expérience acquise dans l'application dudit statut et dudit régime, il convient de procéder aux modifications prévues par le présent règlement, étant entendu que les autres questions visées par la proposition de la Commission restent ouvertes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2074/83 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 2074/83
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 2074/83
Versionacte d'origine du 21/07/1983 (CELEX 31983R2074)
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