Article en vigueur.
Version consolidée au 16/10/2001 (consolidation EUR-Lex 01983R2166-20011016, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/1983). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Conformément à la procédure de l'article 3, les navires sont réputés détenteurs d'une licence qui les autorise à pêcher dans la zone pour une durée d'une semaine, dénommée ci-après «période de licence».
2. Une période de licence commence le dimanche à 00.00 heure, temps universel (GMT) et se termine le samedi suivant à 24.00 heures (GMT).
3. Un navire peut pêcher pendant plusieurs périodes de licence consécutives, conformément à la procédure arrêtée à l'article 3.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.