Règlement (CEE) n° 2166/83 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/2001 (consolidation EUR-Lex 01983R2166-20011016, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/1983). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2166/83
RattachementRèglement (CEE) n° 2166/83
VersionConsolidée au 16/10/2001 (CELEX 01983R2166-20011016)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 2166/83EUR-Lex →

Les espèces démersales mentionnées à l'annexe II paragraphe B du règlement (CEE) no 170/83 sont celles énumérées à l'annexe II du présent règlement.

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