considérant que, aux termes du règlement (CEE) no 1822/83, il est mis à la disposition de l'organisme d'intervention italien 50 000 tonnes de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention des autres États membres aux fins de son utilisation pour l'alimentation des animaux en Italie et dont la prise en charge doit être effectuée avant le début de la campagne laitière 1984/1985; qu'il convient d'arrêter les modalités d'application de cette mesure;
Règlement (CEE) n° 2484/83 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2484/83
RattachementRèglement (CEE) n° 2484/83
Versionacte d'origine du 01/09/1983 (CELEX 31983R2484)
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