considérant qu'un accord commercial entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine, ci-après dénommé «accord», a été signé le 3 avril 1978;
Règlement (CEE) n° 3421/83 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3421/83
RattachementRèglement (CEE) n° 3421/83
Versionacte d'origine du 14/11/1983 (CELEX 31983R3421)
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