L'importation de l'appareil dénommé « MTS - Servo Hydraulic Wavemaker System consisting of: Waveboard Assembly, Waveboard Steel Reaction Frame, Wiper Seal Liner Subsystem, Waveboard Bearing Assemblies, Seal System, Static Actuators with Hydraulic Cushion, Dynamic Actuators, Analog Control System, Hydraulic Distribution System, Drain Water System » faisant l'objet de la demande du Danemark, du 1er juillet 1983, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 84/32/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/01/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/32/CEE
RattachementDécision 84/32/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.