Article considérant 1

considérant que, par lettre du 1er juillet 1983, le Danemark a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « MTS - Servo Hydraulic Wavemaker System consisting of: Waveboard Assembly, Waveboard Steel Reaction Frame, Wiper Seal Liner Subsystem, Waveboard Bearing Assemblies, Seal System, Static Actuators with Hydraulic Cushion, Dynamic Actuators, Analog Control System, Hydraulic Distribution System, Drain Water System » commandé le 6 mars 1981 et destiné à être utilisé pour l'étude de l'avant à bulbe dans les vagues, de la stabilité des navires dans les vagues et de la force des vagues, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;