Article considérant 1

considérant que, par lettre du 29 juin 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Hewlett Packard - GC/MS System, model 5985 b with accessories » commandé le 26 novembre 1979 et destiné à être utilisé pour la détermination de la masse moléculaire de composés de métaux de transition volatils, pour la caractérisation des produits de réaction dans lesquels les composés de transition agissent comme catalyseurs et pour l'identification et dosage tant des substances connues que de leurs produits de dégradation présents dans le milieu, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;