considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un spectromètre de masse, en phase gazeuse; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la sensibilité de l'analyse spectrométrique, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil R 10-10-C fabriqué par la firme Nermag, 49, quai du Halage, F-92500 Rueil-Malmaison (France), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 84/33/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/33/CEE
RattachementDécision 84/33/CEE
Versionacte d'origine du 06/01/1984 (CELEX 31984D0033)
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