Article considérant 1

considérant que, par lettre du 29 juin 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Lumonics - Excimer Laser, model TE - 431 T » commandé le 30 mars 1982 et destiné à être utilisé pour les recherches d'optique non linéaire dans les solides, l'étude des états excitoniques pour des densités très élevées d'excitation moléculaire et pour l'étude de la physique de l'atmosphère, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;