considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un laser; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la puissance combinée aux impulsions, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil EMG 100/200 series fabriqué par la firme Lambda Physik - Hans-Boeckler-Strasse 12, D-3400 Goettingen (république fédérale d'Allemagne) et des appareils 1250 E 2, 1250 E 20 et 1250 E 50 fabriqués par la firme Sopra, 68, rue Pierre Joigneaux, F-92270 Bois-Colombes (France), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 84/34/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/34/CEE
RattachementDécision 84/34/CEE
Versionacte d'origine du 06/01/1984 (CELEX 31984D0034)
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