Article considérant 1

considérant que, par lettre du 14 juillet 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlemnt (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si les appareils dénommés « Kaman - High Temperature pressure measuring system, model KP 1941 », commandés le 21 août 1981 et le 23 novembre 1981 et destinés à être utilisés pour l'étude sur la sécurité technique des installations pour détecter et enregister les transitoires de pression qui se produisent pendant des essais de blow down conduits sur un réacteur à vapeur surchauffée, doivent être considérés ou non comme des appareils scientifiques et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;