Article considérant 3

considérant qu'il ressort de cet examen que les appareils en question sont des capteurs de pression; qu'ils ne possèdent pas de caractéristiques objectives qui les rendent spécialement aptes à la recherche scientifique; que les propriétés invoquées par le requérant, notamment en matière de température, d'accélération, de pression et de vibration, comme conférant aux appareils précités un caractère scientifique ne sont nullement spécifiques à des appareils ou instruments scientifiques, mais se retrouvent dans d'autres appareils ou instruments manifestement conçus à des fins autres que scientifiques; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités non scientifiques; que l'utilisation qui est faite desdits appareils dans le cas d'espèce ne saurait à elle seule leur conférer le caractère d'appareil scientifique; qu'ils ne peuvent, dès lors, être considérés comme des appareils scientifiques; que, dès lors, il n'est pas justifié d'admettre en franchise les appareils considérés, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: