Décision 84/56/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/56/CEE
RattachementDécision 84/56/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0056)
Référencearticle 1 de la décision 84/56/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Tracor - Multichannel Analysis System, model TN 1710 » faisant l'objet de la demande de la France, du 19 juillet 1983, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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