Article considérant 1

considérant que, par lettre du 19 juillet 1983, la France a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Tracor - Multichannel Analysis System, model TN 1710 », commandé le 1er février 1983 et destiné à être utilisé pour les études picosecondes des relaxations électroniques et des ré-orientations moléculaires de molécules dans les états excités, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;