Article considérant 1

considérant que, par lettre du 18 juillet 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Tracor - Multichannel Analyzer, model TN-7200 », commandé le 15 janvier 1982 et destiné à être utilisé pour l'étude des processus de rétroaction à quatre photons au moyen d'impulsions lumineuses d'une durée de la picoseconde dans la matière condensée, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;